Mention Légale | SpeedToCloud, S.L.
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SpeedToCloud, S.L.

MENTION LÉGALE

Conditions générales d'utilisation du site www.speedtocloud.com

Dernière mise à jour : Décembre 2025
Artículo 01

Données d'Identification du Propriétaire

Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs de ce site sont informés des données suivantes :

Raison Sociale

SPEEDTOCLOUD SOCIEDAD LIMITADA

Numéro d'Identification Fiscale

B56987050

Siège Social

C/ Aragón, 12, 4ºB, 22600 Sabiñánigo, Huesca

Téléphone

+34608422704

Registre du Commerce

Inscrita en el Registro Mercantil de HUESCA, Tomo 711, Libro 0, Folio 29, Sección 8, Hoja HU-15518, Inscripción 1.

(Ci-après, le "Propriétaire")
Artículo 02

Objet

Cette mention légale régit l'accès et l'utilisation du site web www.speedtocloud.com, dont l'objet est d'aider d'autres entreprises dans leur processus de transformation numérique grâce à des services de conseil technologique, la mise en œuvre de solutions cloud et l'optimisation des infrastructures numériques.

L'accès au site confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions de cette mention légale, qui peuvent être modifiées.

Artículo 03

Conditions d'Utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site et de son contenu, conformément à la législation applicable, cette mention légale, la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et l'ordre public.

Il est interdit de :

Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site et/ou du contenu à des fins ou effets illicites, interdits dans cette mention légale, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services.

Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes du propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers.

Artículo 04

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le propriétaire possède ou licence tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site, ainsi que des éléments qu'il contient (notamment images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, etc.).

La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du propriétaire, sont expressément interdites.

Artículo 05

Liens

Le site peut inclure des dispositifs de liens techniques permettant à l'utilisateur d'accéder à d'autres pages et portails Internet. Le propriétaire n'assume aucune responsabilité pour les contenus, informations ou services pouvant apparaître sur ces sites, qui auront un caractère exclusivement informatif et n'impliquent en aucun cas une relation entre le propriétaire et les personnes ou entités propriétaires de ces contenus.

Artículo 06

Exclusion de Garanties et Responsabilité

Le propriétaire n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant être causés, notamment : erreurs ou omissions dans le contenu, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

Artículo 07

Protection des Données Personnelles et Cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs sera effectué conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD). Ce site dispose de sa propre Politique de Confidentialité et Politique de Cookies que l'utilisateur doit consulter indépendamment via les liens fournis en pied de page.

Artículo 08

Législation Applicable et Juridiction

La relation entre le propriétaire et l'utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Huesca, sauf disposition contraire de la loi pour les consommateurs et utilisateurs.

Questions sur notre mention légale ?

Contactez-nous pour toute question sur nos conditions générales.

Contact

+34608422704

info@speedtocloud.com

C/ Aragón, 12, 4ºB, 22600 Sabiñánigo, Huesca

Dernière mise à jour : Décembre 2025